Termes & conditions

Ces termes et conditions légaux sont une part de votre engagement avec TrustProfile B.V. que que vous devez accepter dans le cadre de la procédure de déclaration de votre profil la première fois. Nous vous conseillons de lire ces termes et conditions avec attention et si possible de les sauvegarder localement.

Nous essayerons d’expliquer le plus simplement possible nos termes et conditions.

Données de l’entreprise

TrustProfile B.V.
Bisschopstraat 18
7513AK Enschede
Pays-Bas

CdC: 73749206
TVA: NL859650789B01

Données personnelles et de l’entreprise

Nous faisons de notre mieux pour partager seulement les données interessantes à propos de votre entreprise. Si vous réclamer un profil, vous nous donnez la permission de publier et reproduire ces données. À partir de ce moment, c’est votre devoir de vérifier les données publiées et de les modifier ci besoin.

Vous assurez que toutes les données, matériels et informations que vous faites parvenir à TrustProfile B.V. sont sans droits d’auteurs ou autres droits de propriété.

Dans notre politique de confidentialité vous pouvez voir comment nous traitons vos données personnelles et celles de l’entreprise. La politique de confidentialité fait partit des termes et conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle restent la propriété de TrustProfile B.V., sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

Inscriptions

Lorsque vous revendiquez votre profil de confiance , vous pouvez continuer avec un abonnement gratuit ou choisir un abonnement payant. Les abonnements proposés peuvent être consultés sur www.trustprofile.io/plans.

Nous facturons nos abonnements sur une base annuelle ou trimestrielle. Lors de la facturation sur une base trimestrielle, nous facturons un supplément de 8 euros par facture pour les frais administratifs.

À la fin de la période de facturation, l’abonnement choisi sera automatiquement renouvelé pour la durée de la même période de facturation.

Les factures sont envoyées par e-mail et peuvent être consultées dans votre tableau de bord TrustProfile.

Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation.

A tout moment, vous pouvez changer votre abonnement pour plus dans votre tableau de bord TrustProfile. Vous recevrez alors une facture pour les coûts supplémentaires pour la période restante jusqu’à la prochaine période de facturation.

Si nous ne sommes pas en mesure de percevoir les frais d’abonnement, nous vous demanderons de payer la facture impayée. Si vous ne payez pas dans le délai imparti, nous déclasserons votre abonnement en abonnement gratuit et annulerons la facture impayée.

Vous souhaitez souscrire de nouveau à un abonnement payant ? Dans ce cas, votre abonnement initial non payé sera réactivé et une nouvelle facture sera créée. La période d’abonnement payant déjà utilisée sera soustraite de la nouvelle période d’abonnement.

Annulation

Vous pouvez réduire le niveau de votre abonnement à tout moment à la fin de la période de facturation en cours dans la section compte du tableau de bord TrustProfile ou le résilier en dépubliant tous vos profils dans le tableau de bord TrustProfile. Nous ne créditerons pas les montants facturés.

TrustProfile peut décider à sa propre discrétion de ne plus publier un profil. En cas de résiliation d’un abonnement en cours, nous rembourserons la période d’abonnement non utilisée.

Réclamations et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour fournir un bon service. Vous avez une réclamation ? Veuillez prendre contact avec nous via info@trustprofile.io.

Si nous ne respectons pas l’accord, nous ne serons responsables que des dommages directs. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de profits, les économies manquées ou l’atteinte à la réputation.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances de nos clients ou partenaires.

Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable sont réglés par le tribunal compétent au siège social de TrustProfile B.V. et par le droit néerlandais.

Toutes les conditions générales ou autres conditions des clients et/ou partenaires sont par la présente rejetées par TrustProfile B.V.

Ces termes seront mit à jour

Nous gardons le droit de changer ces termes à n’importe quel moment. Chaque fois que nous changerons nos termes, nous les publierons sur notre site web et préviendrons nos utilisateurs par email.