Termes & conditions

Même si notre site n’est que la version beta, il y a déjà des aspects légaux que nous devons aborder. Nous allons expliquer nos termes et conditions le plus simplement possible.

Ces termes et conditions légaux sont une part de votre engagement avec TrustProfile B.V. que que vous devez accepter dans le cadre de la procédure de déclaration de votre profil la première fois. Nous vous conseillons de lire ces termes et conditions avec attention et si possible de les sauvegarder localement.

Inscription pour les utilisateurs beta

L’utilisation de TrustProfile durant la phase beta est gratuite. Les utilisateurs beta seront récompensés au moment du lancement avec 1 an d’utilisation gratuite de notre tarif le plus élevé. Après que cette année soit fini, l’inscription sera réduite à notre pack freemium.

Annulation

You can reduce your subscription’s tier at any time at the end of the current billing term in the account section in the TrustProfile dashboard or terminate by unpublishing all your profiles in the TrustProfile dashboard. We will not credit any invoiced amounts.

Données personnelles et de l’entreprise

Nous faisons de notre mieux pour partager seulement les données interessantes à propos de votre entreprise. Si vous réclamer un profil, vous nous donnez la permission de publier et reproduire ces données. À partir de ce moment, c’est votre devoir de vérifier les données publiées et de les modifier ci besoin.

Vous assurez que toutes les données, matériels et informations que vous faites parvenir à TrustProfile B.V. sont sans droits d’auteurs ou autres droits de propriété.

Dans notre politique de confidentialité vous pouvez voir comment nous traitons vos données personnelles et celles de l’entreprise. La politique de confidentialité fait partit des termes et conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle restent la propriété de TrustProfile B.V., sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

Réclamations et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour fournir un bon service. Vous avez une réclamation ? Veuillez prendre contact avec nous via info@trustprofile.io.

Si nous ne respectons pas l’accord, nous ne serons responsables que des dommages directs. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de profits, les économies manquées ou l’atteinte à la réputation.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances de nos clients ou partenaires.

Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable sont réglés par le tribunal compétent au siège social de TrustProfile B.V. et par le droit néerlandais.

Toutes les conditions générales ou autres conditions des clients et/ou partenaires sont par la présente rejetées par TrustProfile B.V.

Ces termes seront mit à jour

Ces termes seront mit à jour après le lancement officiel de TrustProfile avec une inscription au système de notre plateforme.

Nous gardons le droit de changer ces termes à n’importe quel moment. Chaque fois que nous changerons nos termes, nous les publierons sur notre site web et préviendrons nos utilisateurs par email.